Conditions Générales de Vente (CGV) – InTerram

Dernière mise à jour : [26/05/2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux réalisées par InTerram, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 898 812 995 00014, dont le siège est situé au 25H rue de la malvaud 17460 Tesson.

1. Produits

Les bijoux proposés à la vente sont fabriqués à la main, en argent recyclé, et parfois agrémentés de pierres naturelles. Chaque pièce étant artisanale, de légères variations peuvent exister.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

3. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. InTerram se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur.

4. Paiement

Les paiements sont sécurisés et s’effectuent en ligne via Stripe (carte bancaire). La commande est expédiée uniquement après réception du paiement.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France, généralement sous 2 à 5 jours ouvrés.

Modes de livraison proposés : 

• Lettre Suivie La Poste : livraison sans signature, avec numéro de suivi.
• Colissimo Suivi avec signature :  remise en main propre, suivi complet.

InTerram ne peut être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

⚠️ Exception : les bijoux personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés.

Pour exercer ce droit, merci d’envoyer un e-mail à interramcreations@gmail.com avant de retourner le produit.

7. Retours & remboursements

En cas de retour conforme (produit non porté, dans son emballage d’origine), un remboursement est effectué sous 14 jours après réception. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, créations) sont la propriété d’InTerram et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande. Elles ne sont ni revendues ni transférées à des tiers. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du consommateur.